La Commission facilite et structure les échanges entre États membres de connaissances et des meilleures pratiques en ce qui concerne la promotion de l'obtention par voie de marchés publics de véhicules de transport routier propres et économes en énergie par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Directive 2009/33/CE · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02009L0033-20240520, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDirective 2009/33/CE
IntituléÉchange de connaissances et des meilleures pratiques
RattachementDirective 2009/33/CE
VersionConsolidée au 20/05/2024 (CELEX 02009L0033-20240520)
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