Version consolidée au 20/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02009L0033-20240520, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDirective 2009/33/CE
IntituléComité
RattachementDirective 2009/33/CE
VersionConsolidée au 20/05/2024 (CELEX 02009L0033-20240520)
Référencearticle 9 de la directive 2009/33/CEEUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité institué par l'article 9 de la directive 2014/94/UE.
Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
3. Lorsque l'avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai pour émettre un avis, le président du comité le décide ou qu'une majorité simple des membres du comité le demandent.
Nota : Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.