Directive 2009/34/CE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0034-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/34/CE
Rattachement
CHAPITRE III — VÉRIFICATION PRIMITIVE CE
  1. Directive 2009/34/CE
  2. CHAPITRE III — VÉRIFICATION PRIMITIVE CE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0034-20190726)
Référencearticle 10 de la directive 2009/34/CEEUR-Lex →

Lorsqu’un instrument a subi avec succès la vérification primitive CE, conformément aux prescriptions de la présente directive et des directives particulières, les marques de vérification partielle ou finale CE décrites à l’annexe II, point 3, sont apposées sur cet instrument sous la responsabilité de l’État membre concerné, selon les modalités prévues audit point.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0034-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).