Directive 2009/34/CE · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0034-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/34/CE
Rattachement
CHAPITRE III — VÉRIFICATION PRIMITIVE CE
  1. Directive 2009/34/CE
  2. CHAPITRE III — VÉRIFICATION PRIMITIVE CE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0034-20190726)
Référencearticle 11 de la directive 2009/34/CEEUR-Lex →

Lorsque, pour une catégorie d’instruments satisfaisant aux prescriptions d’une directive particulière, la vérification primitive CE n’est pas requise, les instruments de cette catégorie sont munis par le fabricant, sous sa responsabilité, du signe spécial décrit à l’annexe I, point 3.4.

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