Directive 2009/34/CE · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0034-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/34/CE
Rattachement
CHAPITRE V — CONTRÔLES D’INSTRUMENTS EN SERVICE
  1. Directive 2009/34/CE
  2. CHAPITRE V — CONTRÔLES D’INSTRUMENTS EN SERVICE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0034-20190726)
Référencearticle 15 de la directive 2009/34/CEEUR-Lex →

Les directives particulières spécifient les exigences des contrôles d’instruments en service portant des signes ou marques CE et notamment les erreurs maximales tolérées en service. Si les dispositions nationales relatives aux instruments non munis des signes ou marques CE prévoient des exigences moindres, celles-ci peuvent servir de critères pour les contrôles.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0034-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).