Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0034-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
Lorsqu’une approbation CE de modèle est accordée pour des dispositifs complémentaires, l’approbation précise:
a) les modèles d’instruments auxquels ces dispositifs peuvent être adjoints ou dans lesquels ils peuvent être inclus;
b) les conditions générales de fonctionnement d’ensemble des instruments pour lesquels ils sont approuvés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.