(9) Les réglementations métrologiques nationales ont pour objet de nombreuses catégories d’instruments de mesurage et de produits. La présente directive fixe les dispositions générales qui concernent notamment les procédures d’approbation CE de modèle et de vérification primitive CE ainsi que les méthodes de contrôle métrologique CE. Des directives d’application, particulières à chaque catégorie d’instruments et de produits, fixeront les prescriptions techniques relatives à la réalisation, au fonctionnement et à la précision, et les modalités de contrôle, ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les prescriptions techniques communautaires sont substituées aux dispositions nationales préexistantes.
Directive 2009/34/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/34/CE
RattachementDirective 2009/34/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009L0034)
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