Version d'origine : acte du 23/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2009/35/CE
RattachementDirective 2009/35/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0035)
Référencearticle 1 de la directive 2009/35/CEEUR-Lex →
Les États membres n'autorisent, pour la coloration des médicaments à usage humain et vétérinaire, tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires et à l'article 1er de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, que les matières visées à l'annexe I de la directive 94/36/CE.
Nota : JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.
JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.
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