Version d'origine : acte du 23/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2009/35/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2009/35/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0035)
RéférenceAnnexe I de la directive 2009/35/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives
(visées à l'article 7)
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Directive 78/25/CEE du Conseil
(JO L 11 du 14.1.1978, p. 18)
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Section X, point D, de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 1979
(JO L 291 du 19.11.1979, p. 108)
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Directive 81/464/CEE du Conseil
(JO L 183 du 4.7.1981, p. 33)
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Section IX, point C, de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 1985
(JO L 302 du 15.11.1985, p. 217)
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Règlement (CE) no 807/2003 du Conseil
(JO L 122 du 16.5.2003, p. 36)
| Uniquement l'annexe III, point 25
PARTIE B
Liste des délais de transposition en droit national
(visés à l'article 7)
| Directive | Date limite de transposition
| 78/25/CEE | 15 juin 1979
| 81/464/CEE | 30 septembre 1981
Aller plus loin
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