Version consolidée au 09/10/2015 (consolidation EUR-Lex 02009L0038-20151009, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2009).
TexteDirective 2009/38/CE
IntituléAbrogation
RattachementSECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
Directive 2009/38/CE
SECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 09/10/2015 (CELEX 02009L0038-20151009)
Référencearticle 17 de la directive 2009/38/CEEUR-Lex →
La directive 94/45/CE, telle que modifiée par les directives visées à l’annexe II, partie A, est abrogée avec effet au 6 juin 2011, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe II, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.