Directive 2009/38/CE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/10/2015 (consolidation EUR-Lex 02009L0038-20151009, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2009).
TexteDirective 2009/38/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2009/38/CE
VersionConsolidée au 09/10/2015 (CELEX 02009L0038-20151009)
RéférenceAnnexe II de la directive 2009/38/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec ses modifications successives
(visées à l’article 17)
| Directive 94/45/CE du Conseil | (JO L 254 du 30.9.1994, p. 64).
| Directive 97/74/CE du Conseil | (JO L 10 du 16.1.1998, p. 22).
| Directive 2006/109/CE du Conseil | (JO L 363 du 20.12.2006, p. 416).
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l’article 17)
| Directive | Délai de transposition
| 94/45/CE | 22.9.1996
| 97/74/CE | 15.12.1999
| 2006/109/CE | 1.1.2007
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