Directive 2009/38/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/38/CE
RattachementDirective 2009/38/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0038)
RéférenceConsidérant 33 de la directive 2009/38/CEEUR-Lex →

(33) Afin de pouvoir exercer pleinement leur fonction et d’assurer une utilité au comité d’entreprise européen, les représentants des travailleurs doivent rendre compte aux travailleurs qu’ils représentent et pouvoir bénéficier de la formation qui leur est nécessaire.

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