Version d'origine : acte du 06/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2009/41/CE
RattachementDirective 2009/41/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0041)
Référencearticle 11 de la directive 2009/41/CEEUR-Lex →
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Aller plus loin
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