Directive 2009/41/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2009/41/CE
RattachementDirective 2009/41/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0041)
Référencearticle 6 de la directive 2009/41/CEEUR-Lex →

Lorsqu'il est procédé pour la première fois, dans une installation, à des utilisations confinées, l'utilisateur est tenu d'adresser aux autorités compétentes, avant le début de ces utilisations, une notification contenant au moins les informations énumérées à l'annexe V, partie A.

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