Version d'origine : acte du 06/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2009/41/CE
IntituléANNEXE VI
RattachementDirective 2009/41/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0041)
RéférenceAnnexe VI de la directive 2009/41/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives
(visées à l'article 21)
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Directive 90/219/CEE du Conseil
(JO L 117 du 8.5.1990, p. 1)
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Directive 94/51/CE de la Commission
(JO L 297 du 18.11.1994, p. 29)
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Directive 98/81/CE du Conseil
(JO L 330 du 5.12.1998, p. 13)
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Décision 2001/204/CE du Conseil
(JO L 73 du 15.3.2001, p. 32)
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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)
| Uniquement le point 19 de l'annexe III
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l'article 21)
| Directive | Date limite de transposition
| 90/219/CEE | 23 octobre 1991
| 94/51/CE | 30 avril 1995
| 98/81/CE | 5 juin 2000
Aller plus loin
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