Directive 2009/41/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/41/CE
RattachementDirective 2009/41/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0041)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/41/CEEUR-Lex →

(1) La directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. Étant donné que de nouvelles modifications s'imposent, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à sa refonte.

Aller plus loin

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