Directive 2009/41/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/41/CE
RattachementDirective 2009/41/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0041)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2009/41/CEEUR-Lex →

(11) Pour assurer un niveau élevé de protection, les mesures de confinement et autres mesures de protection appliquées à une utilisation confinée doivent correspondre à la classification de l'utilisation confinée. En cas d'incertitude, il convient d'appliquer les mesures de confinement et autres mesures de protection appropriées pour la classe supérieure, jusqu'à ce que des mesures moins strictes soient justifiées par des données appropriées.

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