Directive 2009/41/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/41/CE
RattachementDirective 2009/41/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0041)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2009/41/CEEUR-Lex →

(16) Les opérations entraînant des risques importants devraient s'effectuer avec l'autorisation de l'autorité compétente.

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