Directive 2009/41/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/41/CE
RattachementDirective 2009/41/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0041)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2009/41/CEEUR-Lex →

(2) En vertu du traité, l'action de la Communauté en matière d'environnement doit être fondée sur le principe de l'action préventive et doit avoir, entre autres, pour objectif de préserver, de protéger et d'améliorer l'environnement ainsi que de protéger la santé des personnes.

Aller plus loin

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