Directive 2009/41/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/41/CE
RattachementDirective 2009/41/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0041)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2009/41/CEEUR-Lex →

(20) Il convient de prendre des mesures adéquates pour informer toute personne susceptible d'être affectée par un accident sur tous les aspects se rapportant à la sécurité.

Aller plus loin

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