Directive 2009/41/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/41/CE
RattachementDirective 2009/41/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0041)
RéférenceConsidérant 28 de la directive 2009/41/CEEUR-Lex →

(28) Les nouveaux éléments introduits dans la présente directive ne concernent que les procédures de comité. Ils ne nécessitent donc pas de transposition par les États membres.

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