Directive 2009/42/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2012 (consolidation EUR-Lex 02009L0042-20120101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2009).

TexteDirective 2009/42/CE
IntituléÉtablissement de données statistiques
RattachementDirective 2009/42/CE
VersionConsolidée au 01/01/2012 (CELEX 02009L0042-20120101)
Référencearticle 1 de la directive 2009/42/CEEUR-Lex →

Les États membres établissent des statistiques communautaires sur les transports de marchandises et de passagers effectués par les navires de mer faisant escale dans les ports situés sur leur territoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0042-20120101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).