Directive 2009/42/CE · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2012 (consolidation EUR-Lex 02009L0042-20120101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2009).

TexteDirective 2009/42/CE
IntituléANNEXE IX
RattachementDirective 2009/42/CE
VersionConsolidée au 01/01/2012 (CELEX 02009L0042-20120101)
RéférenceAnnexe IX de la directive 2009/42/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives

(visées à l’article 12)

|

Directive 95/64/CE du Conseil

(JO L 320 du 30.12.1995, p. 25).

|

|

Décision 98/385/CE de la Commission

(JO L 174 du 18.6.1998, p. 1).

| uniquement l’article 3

|

Décision 2000/363/CE de la Commission

(JO L 132 du 5.6.2000, p. 1).

| uniquement l’article 1er

|

Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

| uniquement l’annexe II, point 20

|

Décision 2005/366/CE de la Commission

(JO L 123 du 17.5.2005, p. 1).

| uniquement l’article 1er

|

Règlement (CE) no 1304/2007 de la Commission

(JO L 290 du 8.11.2007, p. 14).

| uniquement l’article 1er

PARTIE B

Délai de transposition en droit national

(visé à l’article 12)

| Directive

| Date limite de transposition

| 95/64/CE

| 31 décembre 1996

Aller plus loin

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