Directive 2009/42/CE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2012 (consolidation EUR-Lex 02009L0042-20120101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2009).

TexteDirective 2009/42/CE
IntituléANNEXE V
RattachementDirective 2009/42/CE
VersionConsolidée au 01/01/2012 (CELEX 02009L0042-20120101)
RéférenceAnnexe V de la directive 2009/42/CEEUR-Lex →

NATIONALITÉ D’ENREGISTREMENT DU NAVIRE

La nomenclature à utiliser est la géonomenclature (nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres), en vigueur l’année à laquelle se réfèrent les données.

Le code est composé de quatre chiffres: le code ISO alpha 2 pour chaque pays de la nomenclature mentionnée ci-dessus, suivi de deux zéros (code GR00 pour la Grèce, par exemple), sauf pour les pays qui ont plusieurs registres et qui sont identifiés par un quatrième chiffre autre que zéro, conformément à ce qui suit:

| FR01

| France

| FR02

| Territoire antarctique français (dont îles Kerguelen) [registre interrompu à la fin avril 2007]

| FR03

| France (RIF) [nouveau registre introduit en mai 2007]

| IT01

| Italie — premier registre

| IT02

| Italie — registre international

| GB01

| Royaume-Uni

| GB02

| Île de Man

| GB03

| Îles Anglo-Normandes

| GB04

| Gibraltar

| DK01

| Danemark

| DK02

| Danemark (DIS)

| PT01

| Portugal

| PT02

| Portugal (MAR)

| ES01

| Espagne

| ES02

| Espagne (Rebeca)

| NO01

| Norvège

| NO02

| Norvège (NIS)

| US01

| États-Unis d’Amérique

| US02

| Porto Rico

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0042-20120101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).