Directive 2009/42/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/42/CE
RattachementDirective 2009/42/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0042)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2009/42/CEEUR-Lex →

(5) Les données relatives aux transports de marchandises et de passagers par mer doivent être rendues comparables d’un État membre à l’autre et entre les différents modes de transport.

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