Directive 2009/42/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/42/CE
RattachementDirective 2009/42/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0042)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2009/42/CEEUR-Lex →

(9) Les nouveaux éléments à introduire dans la présente directive ne concernent que les procédures de comité. Ils ne doivent donc pas être transposés par les États membres.

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