Directive 2009/43/CE · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0043-20260605, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2009).

TexteDirective 2009/43/CE
IntituléÉchange d’informations
Rattachement
CHAPITRE IV — PROCÉDURES DOUANIÈRES ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
  1. Directive 2009/43/CE
  2. CHAPITRE IV — PROCÉDURES DOUANIÈRES ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
VersionConsolidée au 05/06/2026 (CELEX 02009L0043-20260605)
Référencearticle 12 de la directive 2009/43/CEEUR-Lex →

En liaison avec la Commission, les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour mettre en place une coopération et un échange d’informations directs entre leurs autorités compétentes nationales.

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