Directive 2009/43/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0043-20260605, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2009).

TexteDirective 2009/43/CE
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Directive 2009/43/CE
  2. CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 05/06/2026 (CELEX 02009L0043-20260605)
Référencearticle 2 de la directive 2009/43/CEEUR-Lex →

La présente directive s’applique aux produits liés à la défense visés à l’annexe.

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