Directive 2009/43/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/43/CE
RattachementDirective 2009/43/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0043)
RéférenceConsidérant 41 de la directive 2009/43/CEEUR-Lex →

(41) Il convient que la Commission publie périodiquement un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive qui, si besoin est, pourrait être assorti de propositions législatives.

Aller plus loin

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