Directive 2009/44/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/44/CE
RattachementDirective 2009/44/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0044)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/44/CEEUR-Lex →

(1) La directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil établit un régime dans lequel le caractère définitif des ordres de transfert et de la compensation, ainsi que l’opposabilité de la garantie, sont assurés tant pour les participants nationaux que pour les participants étrangers dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.

Aller plus loin

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