Directive 2009/44/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/44/CE
RattachementDirective 2009/44/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0044)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2009/44/CEEUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier les directives 98/26/CE et 2002/47/CE en conséquence.

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