L'objet de la présente directive est d'introduire un niveau uniforme de respect de l'environnement de sécurité des personnes et des biens à bord des navires à passagers et des engins à passagers à grande vitesse, neufs ou existants, lorsque ces navires et engins effectuent des voyages nationaux, et de définir des procédures de négociation au niveau international en vue d'harmoniser les règles applicables aux navires à passagers qui effectuent des voyages internationaux.
Directive 2009/45/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02009L0045-20220731, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/05/2009).
TexteDirective 2009/45/CE
IntituléObjet
RattachementDirective 2009/45/CE
VersionConsolidée au 31/07/2022 (CELEX 02009L0045-20220731)
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