(12) Les différentes classes de navires à passagers neufs et existants requièrent une méthode différente d'établissement des prescriptions de sécurité qui garantisse un niveau de sécurité équivalent en tenant compte des besoins spécifiques et des limitations de ces diverses classes. Il y a lieu de distinguer, en matière de respect des prescriptions de sécurité, les navires existants des navires neufs, car l'application aux navires existants des règles relatives aux navires neufs imposerait des changements structurels d'une ampleur telle que leur viabilité économique risquerait d'être ébranlée.
Directive 2009/45/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/45/CE
RattachementDirective 2009/45/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.