(15) Les équipements marins qui sont conformes aux dispositions de la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins et qui sont embarqués sur un navire à passagers ne devraient pas subir d'essais supplémentaires puisqu'ils sont déjà soumis aux normes et procédures fixées par ladite directive.
Directive 2009/45/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/45/CE
RattachementDirective 2009/45/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0045)
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