Article considérant 16

(16) La directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers a introduit des prescriptions de stabilité renforcées pour les navires rouliers à passagers effectuant des voyages internationaux à destination ou en provenance de ports de la Communauté et ces prescriptions renforcées devraient aussi s'appliquer à certaines catégories de ces navires lorsqu'ils effectuent des voyages nationaux dans les mêmes conditions de mer. La non-application de ces prescriptions de stabilité devrait constituer un motif de retrait progressif des navires rouliers à passagers après un certain nombre d'années d'exploitation. Compte tenu des modifications structurelles que les navires rouliers à passagers existants devront le cas échéant subir pour respecter les prescriptions spécifiques de stabilité, ces prescriptions devraient être introduites sur une période de plusieurs années afin de donner aux entreprises du secteur concernées un temps d'adaptation suffisant: il conviendrait d'établir à cette fin, pour les navires existants, un calendrier de mise en oeuvre progressive. Celui-ci ne devrait pas affecter l'application des prescriptions spécifiques de stabilité dans les zones maritimes régies par les annexes de l'accord de Stockholm du 28 février 1996.