Directive 2009/45/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/45/CE
RattachementDirective 2009/45/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0045)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2009/45/CEEUR-Lex →

(2) Il est nécessaire, dans le cadre de la politique commune en matière de transports, d'arrêter des mesures pour accroître la sécurité des transports maritimes.

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