(22) Pour contrôler l'application et le respect effectifs de la présente directive, des visites devraient être effectuées sur les navires et engins à passagers neufs et existants. La conformité à la présente directive devrait être certifiée par l'administration de l'État du pavillon ou en son nom.
Directive 2009/45/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/45/CE
RattachementDirective 2009/45/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0045)
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