(6) Pour atteindre un niveau de sécurité élevé et pour supprimer les obstacles aux échanges, il est nécessaire de fixer des normes de sécurité harmonisées à un niveau approprié pour les navires et engins à passagers qui effectuent des voyages nationaux. Des normes applicables aux navires effectuant des voyages internationaux sont en cours d'élaboration au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI). Il importe de disposer de procédures de demande d'intervention à l'OMI en vue d'aligner les normes applicables aux voyages internationaux sur les normes définies par la présente directive.
Directive 2009/45/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/45/CE
RattachementDirective 2009/45/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0045)
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