Directive 2009/45/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/45/CE
RattachementDirective 2009/45/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0045)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2009/45/CEEUR-Lex →

(7) Compte tenu notamment de l'importance du transport maritime de passagers pour le marché intérieur, l'action au niveau communautaire constitue le seul moyen possible d'instaurer un niveau de sécurité commun pour les navires dans l'ensemble de la Communauté.

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