(9) En vue d'améliorer la sécurité et d'éviter les distorsions de concurrence, les prescriptions communes de sécurité devraient s'appliquer aux navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux dans la Communauté, quel que soit leur pavillon. Il y a toutefois lieu d'exclure certaines catégories de navires pour lesquels les règles énoncées dans la présente directive ne sont pas adaptées d'un point de vue technique ou ne sont pas viables sur le plan économique.
Directive 2009/45/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/45/CE
RattachementDirective 2009/45/CE
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009L0045)
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