Directive 2009/48/CE · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0048-20260829, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2009).

TexteDirective 2009/48/CE
IntituléPrésomption de conformité
Rattachement
CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES JOUETS
  1. Directive 2009/48/CE
  2. CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES JOUETS
VersionConsolidée au 29/08/2026 (CELEX 02009L0048-20260829)
Référencearticle 13 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →

Les jouets conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 10 et à l’annexe II.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0048-20260829. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).