Version consolidée au 29/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0048-20260829, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2009).
TexteDirective 2009/48/CE
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 2009/48/CE
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 29/08/2026 (CELEX 02009L0048-20260829)
Référencearticle 2 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →
1. La présente directive s’applique aux produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans, ci-après dénommés «jouets».
Les produits énumérés à l’annexe I ne sont pas considérés comme des jouets au sens de la présente directive.
2. La présente directive ne s’applique pas aux jouets suivants:
a) équipements pour aires collectives de jeu destinées à une utilisation publique;
b) machines de jeu automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation publique;
c) véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion;
d) jouets machine à vapeur; et
e) frondes et lance-pierres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.