Version consolidée au 29/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0048-20260829, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2009).
TexteDirective 2009/48/CE
IntituléNuméros d’identification et listes d’organismes notifiés
RattachementCHAPITRE V — NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Directive 2009/48/CE
CHAPITRE V — NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
VersionConsolidée au 29/08/2026 (CELEX 02009L0048-20260829)
Référencearticle 32 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →
1. La Commission attribue un numéro d’identification à chaque organisme notifié.
Elle attribue un numéro d’identification unique, même si le même organisme est notifié au titre de plusieurs actes communautaires.
2. La Commission rend publique une liste des organismes notifiés au titre de la présente directive, y compris les numéros d’identification qui leur ont été attribués et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés.
Elle assure la mise à jour de la liste.
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