Lorsque les autorités compétentes des États membres prennent des mesures prévues dans la présente directive, notamment celles visées à l’article 40, elles tiennent dûment compte du principe de précaution.
Directive 2009/48/CE · Article
Article 39
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0048-20260829, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2009).
TexteDirective 2009/48/CE
IntituléPrincipe de précaution
Rattachement
CHAPITRE VI — OBLIGATIONS ET POUVOIRS DES ÉTATS MEMBRES
- Directive 2009/48/CE
- CHAPITRE VI — OBLIGATIONS ET POUVOIRS DES ÉTATS MEMBRES
VersionConsolidée au 29/08/2026 (CELEX 02009L0048-20260829)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.