Directive 2009/48/CE · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0048-20260829, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2009).

TexteDirective 2009/48/CE
IntituléObligation générale d’organiser la surveillance du marché
Rattachement
CHAPITRE VI — OBLIGATIONS ET POUVOIRS DES ÉTATS MEMBRES
  1. Directive 2009/48/CE
  2. CHAPITRE VI — OBLIGATIONS ET POUVOIRS DES ÉTATS MEMBRES
VersionConsolidée au 29/08/2026 (CELEX 02009L0048-20260829)
Référencearticle 40 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →

Les États membres organisent et assurent la surveillance des jouets mis sur le marché, conformément aux articles 15 à 29 du règlement (CE) no 765/2008. Outre lesdits articles, l’article 41 de la présente directive s’applique.

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