Directive 2009/48/CE · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0048-20260829, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2009).

TexteDirective 2009/48/CE
IntituléApplication des directives 85/374/CEE et 2001/95/CE
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  1. Directive 2009/48/CE
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 29/08/2026 (CELEX 02009L0048-20260829)
Référencearticle 52 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →

1. La présente directive s’applique sans préjudice de la directive 85/374/CEE.

2. La directive 2001/95/CE s’applique aux jouets conformément à son article 1er, paragraphe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0048-20260829. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).