Directive 2009/48/CE · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0048-20260829, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2009).

TexteDirective 2009/48/CE
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  1. Directive 2009/48/CE
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 29/08/2026 (CELEX 02009L0048-20260829)
Référencearticle 56 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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