DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
1. No … (identification unique du ou des jouets).
2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire:
3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant:
4. Objet de la déclaration (identification du jouet permettant sa traçabilité), accompagné d’une image couleur suffisamment claire pour permettre l’identification du jouet.
5. L’objet de la déclaration visé au point 4 est conforme à la législation communautaire d’harmonisation applicable:
6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée:
7. Le cas échéant: l’organisme notifié … (nom, numéro) … a effectué … (description de l’intervention) et a établi l’attestation:
8. Informations complémentaires:
Signé par et au nom de:
(date et lieu d’établissement)
(nom, fonction) (signature)