Article considérant 21

(21) Il est également nécessaire d’adopter de nouvelles exigences essentielles de sécurité. Afin d’assurer un niveau élevé de protection des enfants contre les risques causés par les substances chimiques présentes dans les jouets, l’utilisation de substances dangereuses, notamment de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), et de substances allergènes, ainsi que de certains métaux, devrait faire l’objet d’une attention particulière. Il est donc, notamment, nécessaire de compléter et d’actualiser les dispositions relatives aux substances chimiques présentes dans les jouets afin de spécifier que les jouets ont à respecter la législation générale relative aux substances chimiques, notamment le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques. Il est, toutefois, nécessaire d’adapter ces dispositions aux besoins spécifiques des enfants, qui forment un groupe de consommateurs vulnérables. De nouvelles restrictions devraient par conséquent être établies en ce qui concerne les substances classées CMR conformément à la législation communautaire applicable relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, et à la législation communautaire applicable relative aux substances parfumantes présentes dans les jouets, compte tenu des risques particuliers que ces substances peuvent présenter pour la santé humaine. Il est établi que le nickel présent dans l’acier inoxydable est sûr; il convient, dès lors, de prévoir que cette substance peut être utilisée dans les jouets.