Article considérant 25

(25) Les exigences générales et spécifiques de la présente directive en matière de substances chimiques devraient avoir pour objet de protéger la santé des enfants contre la présence de certaines substances dangereuses dans les jouets; les préoccupations environnementales liées aux jouets sont quant à elles régies par la législation environnementale horizontale applicable aux jouets électriques et électroniques, à savoir la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. En outre, les questions environnementales relatives aux déchets sont régies par la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006, celles concernant les emballages et les déchets d’emballage sont régies par la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 et celles relatives aux piles et accumulateurs, ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, sont régies par la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006.